Le procès intenté par une association de consommateurs contre les laboratoires Bayer et leurs filiales pour pratiques commerciales trompeuses a été renvoyé aux 27 janvier et 21 mars 2024, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Paris.

Un jugement du 12 septembre 2022 a renvoyé au 27 janvier 2024 et au 21 mars 2024 le procès intenté par la Fédération française des consommateurs, l’UFC Que choisir et l’association Justice contre les labos pharmaceutiques contre les laboratoires Bayer et leurs filiales dans une affaire de pratiques commerciales trompeuses, a-t-on appris mercredi 14 octobre 2023 auprès du parquet de Paris.

Les trois associations ont assigné Bayer et ses filiales en 2015 devant le tribunal de grande instance de Paris pour dénoncer des pratiques commerciales agressives et trompeuses de leur produit Vibrocil.

Cette spécialité du laboratoire Bayer est utilisée depuis 2004 pour soulager les symptômes des rhinopharyngites et des conjonctivites des enfants de 3 à 12 ans.

Depuis 2014, Vibrocil est également indiqué dans le traitement du rhume des foins et des allergies saisonnières, selon les trois associations de consommateurs.

La Fédération française des consommateurs et l’UFC Que choisir accusent Bayer d’avoir “mis en scène une pseudo-médication” en donnant l’impression que son produit est “le remède miracle pour soulager les symptômes des rhinopharyngites et des conjonctivites de l’enfant” et d’avoir “dissimulé la nature et les risques de ses effets indésirables et de sa dangerosité pour la santé”.

Le groupe Bayer avait fait valoir qu’il s’agissait de “stimuler les défenses immunitaires de l’enfant”. Le ministère public a considéré que “ce n’est pas la nature ou le caractère supposé sans risque de ces effets indésirables qui sont recherchés mais la protection de la santé des consommateurs”.

Les effets secondaires de Vibrocil

Les associations estiment que Vibrocil “modifie l’odorat”, qu’il “entraîne des vertiges” et “peut être dangereux pour les jeunes enfants en raison de sa concentration en alcool”.

Bayer avait déjà été condamné en mars 2021 pour la commercialisation de son médicament Vibrocil, un antihistaminique qui provoquait des effets secondaires importants dont certains mortels.

Selon les associations, Vibrocil “a été un produit de santé particulièrement efficace mais aussi très dangereux”. Il “a été détourné de son usage premier, sans qu’aucun soin de santé ne soit mis en place, pour être vendu comme un produit pour soulager les rhinopharyngites”, selon la FCF.

Les associations jugent que cette vente “a eu pour effet d’augmenter le nombre des cas de rhinopharyngites chez les enfants et les adultes, d’augmenter la consommation d’alcool et de tabac, et d’entraîner des risques de dépression, d’anxiété, d’insomnie et de tentatives de suicide chez les personnes âgées”. A la suite de ce jugement, “nous avons lancé un recours au fond contre Bayer pour pratiques commerciales trompeuses”, a indiqué Me Olivier Lechat, l’avocat de la FCF.

Face à la crise du logement dans le 17e, des projets de résorption des copropriétés sont envisagés. Des projets qui s’attaquent à un problème qui ne date pas d’hier et dont le nombre grandissant interpelle les élus et les pouvoirs publics.

Après le dérapage des taux d’intérêt, les pouvoirs publics font désormais du logement la priorité en matière de logement. L’an dernier 15.000 logements ont été réalisés dans la capitale et la construction de nouveaux logements atteindra 10.000 logements en 2023, d’après le maire de Paris.

En 2017, Paris comptait 1,3 million de logements et la municipalité a pour objectif de construire 400.000 logements par an dans les années à venir, avec un taux de logements sociaux de 45%. Une mesure de la loi de 2018 “La Fabrique de logements”, qui a été présentée comme une solution pour la crise du logement à Paris.

Pour les élus du 17e arrondissement, les pouvoirs publics ne font pas tout le temps preuve de réactivité et les copropriétés doivent être résorbées. Pour eux, il s’agit d’un problème qui ne date pas d’hier.

“En 2018, 400 immeubles se sont effondrés ou se sont effondrés depuis, ça a fait un paquet de dégâts”

Le sujet des copropriétés se pose à tous les niveaux. Aux pouvoirs publics : la mairie de Paris et la préfecture de police, les maires d’arrondissement, mais aussi les bailleurs sociaux.

La copropriété est définie comme un ensemble de plusieurs bâtiments dont les habitants sont propriétaires d’un ensemble de lots. Elle peut être divisée en plusieurs parties ou être composée de plusieurs copropriétés.

Les copropriétés sont un sujet de préoccupation pour les bailleurs sociaux. Pour le bailleur Habitat Paris, le logement social est en partie responsable du problème. Depuis plusieurs années, les bailleurs sociaux se sont emparés de la question de la résorption des copropriétés à risque.

Malgré des procédures engagées pour résoudre le problème, Habitat Paris n’a pas de solution pour le moment. Il en appelle à la responsabilité des propriétaires.

“Nous ne pouvons pas nous substituer à la responsabilité du propriétaire, il faut qu’il fasse sa part de travail”.

Le bailleur social Habitat Paris est lui-même propriétaire de deux immeubles en copropriété au 22 rue de la Vacherie, qui se sont effondrés en 2018 et 2019.

Lors de sa séance du 9 mai 2023, le conseil municipal de Paris a décidé d’engager la résorption de 22 copropriétés à risque, représentant 15.000 logements.

Des projets de résorption des copropriétés à Paris en cours

Le dossier de la résorption des copropriétés à risque de Paris est en cours.

“Il y a 15.000 immeubles à résorber. 10.000 immeubles sont déjà résorbés”, assure Anne Souyris. La maire du 17e arrondissement estime que cela devrait prendre de 2 à 3 ans pour en venir à bout.

Auparavant, un chantier pilote sur 12 immeubles de la résidence Les Elysées 17 à Issy-les-Moulineaux a permis de mettre au point une solution de résorption des copropriétés à risque, mais aussi de proposer des actions concrètes pour prévenir ces situations.

Le chantier pilote a été un véritable succès, avec 60 copropriétaires qui se sont portés volontaires pour participer à une démarche de résorption des copropriétés à risque.

Le chantier pilote a été mis en place grâce à l’aide de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, de la ville d’Issy-les-Moulineaux, du groupe Caisse des Dépôts, de la Ville de Paris et de la copropriété. Il a été financé par le fonds de réhabilitation des copropriétés dégradées du Logement Français.

“C’est un exemple de solution concrète et efficace”, estime Anne Souyris.

A la suite de ce chantier pilote, des copropriétaires volontaires sont venus proposer des actions concrètes à la mairie de Paris.

Affiner les diagnostics

La maire du 17e arrondissement souhaite que d’autres chantiers pilotes soient lancés et que les copropriétés concernées soient réaffectées et résorbées.

Pour cela, la mairie de Paris propose de réévaluer les diagnostics techniques des immeubles pour mettre en avant les situations de copropriétés dégradées et les actions à mener.

“Le diagnostic est en cours”, confirme le maire de Paris.

Le Conseil de Paris a voté une prime de 15.000 euros pour les copropriétaires

Les pouvoirs publics et le bailleur Habitat Paris sont d’accord sur le diagnostic mais pas sur les solutions à mettre en place.

Pour la mairie de Paris, il est important d’aider les copropriétaires à résoudre leurs problèmes de copropriété.

“Nous ne pouvons pas nous substituer à la responsabilité du propriétaire, il faut qu’il fasse sa part de travail”, a expliqué Anne Souyris. Il y a un an, la mairie de Paris a mis en place une prime pour inciter les copropriétaires à prendre en charge les travaux de rénovation énergétique des copropriétés dégradées.

Avec 30 millions d’euros par an, la prime représente une aide directe de 15.000 euros par immeuble.

Les pouvoirs publics ont annoncé vouloir mettre en place une prime complémentaire de 15.

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